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Archive for the ‘Avocat’ Category

Les Apple Store utilise OpenDNS pour bloquer des sites

August 8th, 2010 Comments off

Rien de nouveau me direz-vous? Effectivement, ce n’est pas une nouvelle fracassante. Cette nouvelle est plutôt revenu à la mode suite à des petits malins qui allaient dans les Apple Store pour débloquer les iPhone en magasin grâce au site jailbreakme.com. Apple a répondu à ces petits malin en redirigeant ces requêtes vers son propre site web (Apple.com).

Fait intéressant, les services d’OpenDNS ne sont pas très cher, même que le service de base est gratuit et un bureau d’avocat ou de notaire peuvent tirer profit de ce service. Les services d’OpenDNS protège un réseau d’entreprise contre les logiciels pernicieux et l’hameçonnage. Il s’agit donc d’une couche supplémentaire de protection qui est beaucoup plus proactive qu’un antivirus.

OpenDNS.com - N’hésitez pas à utiliser ce service.

Le Barreau du Québec et les TI, le premier pas!

August 6th, 2010 Comments off

Il est possible de voir l’évolution des TI dans nos vies et très souvent, il est rapporté que les juristes tardent à suivre la vague. Bien que sur certains aspects, il est impossible de le nier, le Barreau du Québec entame une initiative pour rectifier le tir envers ses membres.

En effet, le Barreau du Québec imposera aux avocats certaines obligations face aux technologies de l’information. Dans un texte de Dominic Jaar et François Sénécal intitulé “DéonTIlogie : les obligations de l’avocat face aux technologies de l’information”, voici ce qui en ressort (à mon sens).

  • Le prochain Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, impose à l’avocat d’«avoir accès à un ordinateur à son domicile professionnel et posséder une adresse de courrier électronique professionnelle établie à son nom »
  • L’Association du Barreau canadien souligne que la compétence dépasse la simple connaissance de principes juridiques. [...] L’avocat devrait également acquérir et entretenir son aptitude à recourir à la technologie spécifique à son domaine d’exercice afin de conserver un niveau de compétence auquel on peut raisonnablement s’attendre de la part des avocats dans le cadre de leur pratique..
  • Comme le mentionne le Barreau dans son guide sur la sécurité et les technologies dans la pratique du droit «connaître et savoir comment utiliser les TI constituent indéniablement aujourd’hui une des composantes importantes de la notion de compétence».
  • Dans le domaine de la protection des renseignements personnels, des commissaires à la protection de la vie privée sont d’avis que les renseignements personnels «doivent être cryptés lorsqu’ils sont stockés sur des dispositifs vulnérables, tels que des ordinateurs portatifs ou des clés USB»
  • La criminalisation de l’interception des communications justifie une expectative raisonnable du respect de l’aspect privé des communications. C’est ainsi que les communications par courriels non sécurisés ont été reconnues comme étant généralement acceptables, au début des années 2000.
  • Publicité et offre de conseil en ligne : il est suggéré à l’avocat de «donner de l’information exacte et complète, et d’indiquer clairement que l’information est de nature générale, est pertinente à un ressort précis et ne pallie pas le besoin de conseils juridiques propres à une situation particulière.

Les documents sont disponibles à partir du site web de Ledjit

Ce qu’il faut retenir, c’est que les démarches du Barreau du Québec obligeront les avocats à évoluer. Dans le cadre d’un mandat, il m’a été possible de découvrir un réseau dans un bureau d’avocat qui était complètement accessible et qui me permettait de consulter tous les documents de cet avocat. Si j’avais voulu, j’aurais pu imprimer tous les documents sur son imprimante et tout ceci à partir du stationnement. Les juristes doivent être sensibilisés à la sécurité de l’information.

L’Australie donne la note… #CopyrightCanada

February 17th, 2010 Comments off

Article de Julie Alberto, étudiante.

En 2008, pas moins de trente-quatre maisons de production américaines, représentées par l’AFACT (Australian Federation Against Copyright Theft), reprochent au fournisseur d’accès iiNet d’autoriser le téléchargement illégal sur son réseau. Dans les faits, iiNet refuse d’appliquer des mesures de sanction contre les utilisateurs qui violent les droits d’auteur, conformément à la liste de noms que lui a transférée l’AFACT. Au nom du respect des droits d’auteur, les majors exigeaient que la connexion des récidivistes soit coupée. De son côté, iiNet résiste pour ne pas se voir imposer un terrible fardeau de gendarme, autant juridique qu’économique. Selon lui, son métier ne consiste qu’à fournir les moyens matériels pour établir les connexions Internet et les flux d’informations. Les services de iiNet ne sont pas jugés contraires aux droits d’auteur :

« iiNet is not responsible if an iiNet user chooses that system to bring about copyright infringement. [20] The law recognises no positive obligation on any person to protect the copyright of another ».

Car selon le juge Denis Cowdroy, iiNet ne fournit pas le moyen de l’infraction, mais seulement une condition préalable à sa réalisation. Le juge distingue l’accès au réseau et l’utilisation que les internautes en font, notamment par l’intermédiaire des sites de BitTorrent :

« I find that the mere provision of access to the internet is not the ‘means’ of infringement. […]iiNet has no control over the BitTorrent system and is not responsible for the operation of the BitTorrent system ».

Le prestataire de services australien iiNet n’est donc pas responsable des actes frauduleux de ses clients. La décision consacre le statut de simple intermédiaire du FAI et l’exempt ainsi de la charge de surveiller le réseau pour le compte des ayants droit. Au-delà de la responsabilité du FAI, le juge protège la vie privée des internautes et rappelle qu’un mandat judiciaire est nécessaire pour obtenir des informations personnelles les concernant et pouvant les mettre en cause. Cette décision fédère les FAI contre une surprotection des droits d’auteur. Elle intervient dans un contexte où de plus en plus d’Etats choisissent d’adopter des mesures de régulation pour faire appliquer les droits d’auteur. Le rôle du FAI devient donc crucial dans la mise en œuvre de ces lois.

Source: Chair en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Google China, plus pour longtemps!

January 12th, 2010 Comments off

Je viens de lire cet article sur le blog officiel de Google. En résumé, Google a détecté une intrusion dans ses systèmes en fin d’année 2009 qui semblait avoir pour cible Google et plusieurs autres entreprises. Suite à une enquête, ils ont découvert que cette attaque ciblait également les comptes Gmail d’activistes des droits humains en Chine. Dans la même foulée, ils ont découvert que des douzaines de comptes Gmail appartenant à des activistes des droits humains avaient été compromis cette fois par l’entremise de “phishing scam”.

Le plus intéressant arrive :

Ces attaques et la surveillance qu’ils ont mis au jour – combinée aux tentatives au cours de la dernière année afin de limiter davantage la liberté d’expression sur le web - nous ont conduit à conclure que nous devrions examiner la viabilité de nos opérations en Chine.

Nous avons décidé que nous ne sommes plus disposés à continuer à censurer nos résultats sur Google.cn, et au cours des prochaines semaines, nous allons discuter avec le gouvernement chinois la base sur laquelle nous pourrions opérer un moteur de recherche non filtré. Nous reconnaissons que cette décisions puisse signifier d’avoir à fermer le site Google.cn et, potentiellement, nos bureaux en Chine.
Posted by David Drummond, SVP, Corporate Development and Chief Legal Officer

À lire ces propos, on dirait que la brèche de sécurité et l’enquête sur les comptes Gmail compromis ont dévoilé une information que Google ne semble pas accepté du tout. Je mets mon 2$ que le gouvernement chinois était derrière tout ça.

Qui vote avec moi?

[UPDATE] Il semble que je ne sois pas le seul à croire à cette théorie du gouvernement chinois. John Gruber dit la même chose sur son blog Daring Fireball.

Archivage à long terme

July 17th, 2009 Comments off

Dans le domaine juridique il est souvent important de conserver des documents pour de longue période. Les notaires doivent conserver des documents pour une période de 10 ans minimum et pour compliquer le tout, certaines personnes ne s’entendent pas sur un détail: Est-ce que le document doit être conservé pendant 10 ans suivant sa création ou 10 ans suivant sa fin de vie. Pour cette raison, certains notaire conservent leur documents pendant 30 ans tandis que d’autres ne s’en départisse tout simplement JAMAIS!

Jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas de solution miracle à l’archivage à long terme pour des documents électroniques. Afin de conserver des documents longtemps, il fallait transférer les documents sur des nouveaux médias afin d’éviter qu’il soit corrompu. Le transfert est souvent un travail de moine. Mais voilà qu’une entreprise a probablement trouvé le remède à tout ça.

Il s’agit d’une DVD qui semble bien normal mais qui permet de conserver les données pendant 1000 ans. Il faudra que je le vois pour le croire, mais la solution semble bien être à notre porte.


Je tiens à préciser que je ne suis pas notaire et je n’ai pas de connaissance légale particulière. Aussi lire que je n’ai pas fait d’études en droit. Toutefois, je m’intéresse au sujet puisque je travaille pour une entreprise liée intimement à ces questions et j’ai des contacts quotidiens avec des gens du milieu juridique.

Voici une partie de l’article qui m’a interpellé:
The digital photo is corrupt, victim of a storage technology that any professional archivist could have told you not to trust more than three to five years. Perhaps you didn’t know that libraries, universities and other institutions make periodic copies of their digital collections to prevent the loss of important information due to data corruption.

Disks go bad for many reasons, even if they’re not used. Sadly, now, a priceless bit of family history is lost to future generations, and Aunt Emily has cut you out of her will.

Source: http://heraldextra.com/news/local/article_b25c9a30-7242-11de-9feb-001cc4c03286.html