Je m’intéresse beaucoup à la question des droits d’auteurs sur Internet. Pour cette raison, je lis le blog de Michael Geist et voici un discours qu’il a eu la chance de présenter devant le Standing Committee on Canadian Heritage.
Lire son discours très inspirant!
Je vous invite à lire ces deux articles sur Investir sur le globe.
Article de Julie Alberto, étudiante.
En 2008, pas moins de trente-quatre maisons de production américaines, représentées par l’AFACT (Australian Federation Against Copyright Theft), reprochent au fournisseur d’accès iiNet d’autoriser le téléchargement illégal sur son réseau. Dans les faits, iiNet refuse d’appliquer des mesures de sanction contre les utilisateurs qui violent les droits d’auteur, conformément à la liste de noms que lui a transférée l’AFACT. Au nom du respect des droits d’auteur, les majors exigeaient que la connexion des récidivistes soit coupée. De son côté, iiNet résiste pour ne pas se voir imposer un terrible fardeau de gendarme, autant juridique qu’économique. Selon lui, son métier ne consiste qu’à fournir les moyens matériels pour établir les connexions Internet et les flux d’informations. Les services de iiNet ne sont pas jugés contraires aux droits d’auteur :
« iiNet is not responsible if an iiNet user chooses that system to bring about copyright infringement. [20] The law recognises no positive obligation on any person to protect the copyright of another ».
Car selon le juge Denis Cowdroy, iiNet ne fournit pas le moyen de l’infraction, mais seulement une condition préalable à sa réalisation. Le juge distingue l’accès au réseau et l’utilisation que les internautes en font, notamment par l’intermédiaire des sites de BitTorrent :
« I find that the mere provision of access to the internet is not the ‘means’ of infringement. […]iiNet has no control over the BitTorrent system and is not responsible for the operation of the BitTorrent system ».
Le prestataire de services australien iiNet n’est donc pas responsable des actes frauduleux de ses clients. La décision consacre le statut de simple intermédiaire du FAI et l’exempt ainsi de la charge de surveiller le réseau pour le compte des ayants droit. Au-delà de la responsabilité du FAI, le juge protège la vie privée des internautes et rappelle qu’un mandat judiciaire est nécessaire pour obtenir des informations personnelles les concernant et pouvant les mettre en cause. Cette décision fédère les FAI contre une surprotection des droits d’auteur. Elle intervient dans un contexte où de plus en plus d’Etats choisissent d’adopter des mesures de régulation pour faire appliquer les droits d’auteur. Le rôle du FAI devient donc crucial dans la mise en œuvre de ces lois.
Source: Chair en droit de la sécurité et des affaires électroniques
Je viens de découvrir la marque Fred
. Distribué partout à travers le Canada et les États-Unis et même à l’international. J’avais déjà vu certaines de leur création, mais maintenant je sais où les trouver. Visitez leur site pour obtenir des adresses à Montréal, Québec ou Mont-Tremblant.
Je vous invite à regarder le profile Flickr de Benoit Paillé, un étudiant de Trois-Rivières. Son album-photo Stranger (172 photos au total) est très intéressant. Il a d’ailleurs été mentionné la semaine dernière sur le site Fubiz et une photo en particulière lui a permi de gagner le concours “The Art Of Photography Show 2009” à San Diego.
