Je m’intéresse beaucoup à la question des droits d’auteurs sur Internet. Pour cette raison, je lis le blog de Michael Geist et voici un discours qu’il a eu la chance de présenter devant le Standing Committee on Canadian Heritage.
Lire son discours très inspirant!
Je vous invite à lire ces deux articles sur Investir sur le globe.
Article de Julie Alberto, étudiante.
En 2008, pas moins de trente-quatre maisons de production américaines, représentées par l’AFACT (Australian Federation Against Copyright Theft), reprochent au fournisseur d’accès iiNet d’autoriser le téléchargement illégal sur son réseau. Dans les faits, iiNet refuse d’appliquer des mesures de sanction contre les utilisateurs qui violent les droits d’auteur, conformément à la liste de noms que lui a transférée l’AFACT. Au nom du respect des droits d’auteur, les majors exigeaient que la connexion des récidivistes soit coupée. De son côté, iiNet résiste pour ne pas se voir imposer un terrible fardeau de gendarme, autant juridique qu’économique. Selon lui, son métier ne consiste qu’à fournir les moyens matériels pour établir les connexions Internet et les flux d’informations. Les services de iiNet ne sont pas jugés contraires aux droits d’auteur :
« iiNet is not responsible if an iiNet user chooses that system to bring about copyright infringement. [20] The law recognises no positive obligation on any person to protect the copyright of another ».
Car selon le juge Denis Cowdroy, iiNet ne fournit pas le moyen de l’infraction, mais seulement une condition préalable à sa réalisation. Le juge distingue l’accès au réseau et l’utilisation que les internautes en font, notamment par l’intermédiaire des sites de BitTorrent :
« I find that the mere provision of access to the internet is not the ‘means’ of infringement. […]iiNet has no control over the BitTorrent system and is not responsible for the operation of the BitTorrent system ».
Le prestataire de services australien iiNet n’est donc pas responsable des actes frauduleux de ses clients. La décision consacre le statut de simple intermédiaire du FAI et l’exempt ainsi de la charge de surveiller le réseau pour le compte des ayants droit. Au-delà de la responsabilité du FAI, le juge protège la vie privée des internautes et rappelle qu’un mandat judiciaire est nécessaire pour obtenir des informations personnelles les concernant et pouvant les mettre en cause. Cette décision fédère les FAI contre une surprotection des droits d’auteur. Elle intervient dans un contexte où de plus en plus d’Etats choisissent d’adopter des mesures de régulation pour faire appliquer les droits d’auteur. Le rôle du FAI devient donc crucial dans la mise en œuvre de ces lois.
Source: Chair en droit de la sécurité et des affaires électroniques
Je viens de découvrir la marque Fred
. Distribué partout à travers le Canada et les États-Unis et même à l’international. J’avais déjà vu certaines de leur création, mais maintenant je sais où les trouver. Visitez leur site pour obtenir des adresses à Montréal, Québec ou Mont-Tremblant.
Je vous invite à regarder le profile Flickr de Benoit Paillé, un étudiant de Trois-Rivières. Son album-photo Stranger (172 photos au total) est très intéressant. Il a d’ailleurs été mentionné la semaine dernière sur le site Fubiz et une photo en particulière lui a permi de gagner le concours “The Art Of Photography Show 2009” à San Diego.
L’affaire Louis Lacroix m’a rappelé de bon souvenir. La radio de Québec. Ah oui, je déclare ouvertement que dans ma jeunesse boutonneuse, je faisais parti des cotes d’écoute de CHOI FM, le matin de 6h à 9h, mieux connu pour les scandales avec l’animateur Jeff Fillion.
Est-ce que c’était stupide comme émission? Oui, totalement.
Est-ce que Jeff a émis des propos racistes, sexistes, et autres? Oui.
Est-ce que j’ai trouvé ça divertissant? Oui.
Est-ce qu’il méritait de perdre l’antenne? Je ne crois pas.
Est-ce que je suis trop indulgeant? Possible.
Je me souviens voir ma mère pendant le petit-déjeuner, qui s’exclaffait: “Ben voyons, donc! Ç’a pas d’allure ce qui dit!” Et moi, en train de rire la bouche pleine de Cheerios.
C’était du divertissement, pour public averti je le concède, mais que du divertissement. À quand les messages radio: “Cette émission comporte des commentaires abusifs ne pouvant convenir à des enfants de moins de 18 ans. La supervision des parents est conseillé.”
À la joie de l’hiver, avec l’achat d’une voiture vient également l’achat de 4 pneus d’hiver. Au Québec, les pneus d’hiver sont obligatoires à partir du 15 décembre. J’avais justement une vérification de routine chez mon concessionnaire lorsque la première tempête de neige a frappé Montréal, le 11 décembre! Haha, dans les dents de Mère Nature! Elle ne m’aura pas si facilement.
Malheureusement, je possède encore les vieux pneus d’hiver de ma défunte Toyota Corolla 2000, 14 pouces de diamètre et ils sont encore bons pour au moins DEUX hivers selon un garagiste. Je voudrais donc trouver preneur… Si je ne m’abuse, la marque est Pirelli, mais pour 100$ et DEUX hiver, qui regardent la marque? Ce qui est important, c’est la sécurité routière après tout et pour 100$ vous serez conforme à la loi.
Pourquoi acheter des pneus si j’en avais déjà 4? Parce que mes pneus d’hiver ne faisaient pas sur ma nouvelle Nissan. Gaspillage de ressource naturelle si vous me demandez mon avis.
Pourquoi publier ça sur mon blogue me direz-vous? Eh bien, pourquoi pas? Surtout que mon blog est connecté à mon compte Facebook, qui est connecté à mon compte Twitter, et qui est connecté à mon compte LinkedIn et qui ne me coûte rien, comparativement à LesPAC.com. Et puis, j’ai aussi publié sur CraigList’s car mon blogue n’est pas connecté à ça encore, mais un jour p-e, qui sait…
Contactez-moi si vous êtes intéressé.
[Mise à jour : Les pneus sont vendus!! Yay...]
J’ai assisté à la consultation publique sur les droits d’auteurs au Canada, jeudi 30 juillet 2009 à Montréal. Je n’ai pas pris la peine d’aller parler au micro car, le temps était limité et les points cruciaux que j’aurais abordés l’ont été par d’autres participants.
Les principaux acteurs dans la salle étaient issus du domaine de la musique, du film et des médias. D’un angle, c’est bien puisque c’est une loi qui les affectera directement. Bien que plusieurs dizaines de personnes aient parlé, tous ont demandé la même chose (une meilleure loi, un meilleur encadrement, ou des changements) mais peu ont amené des solutions tangibles. Que puis-je dire à ceux qui ont suggéré des solutions, et bien, ils sont payés pour le faire, cela ne veut pas dire que c’est intelligent. Quelques participants du public se sont fait entendre et certains raisonnements avaient du sens tandis que d’autres étaient appuyés par des opinions seulement.
Voici ce que je retiens de cette consultation et mes avis sur ces points.
1. Le principe de neutralité de l’Internet est primordial. (Net Neutrality)
a. Vital à la survie de l’Internet tel qu’on le connaît aujourd’hui. Une police de l’Internet est inacceptable en fonction des droits et liberté et selon le concept de vie privée. De plus, elle s’avèrerait très onéreuse pour le gouvernement. L’accès à l’information nourrit la culture et cette information ne doit pas être biaisée ou limitée par les fournisseurs d’accès à l’Internet (ISP).
b. L’Internet étant mondial, l’information traverse les frontières des pays sans limitations et la future loi sur le droit d’auteur doit tenir compte que nous ne pouvons que s’aider soi-même.
2. Un participant a mentionné que le Canada était un pays d’immigration et que par conséquent, les limitations de régions sur les DVD ne font pas de sens.
a. Je ne peux qu’être en accord avec cette déclaration. J’ai moi-même acheté le DVD « The Office » lorsque j’étais de passage pour voir la Reine et je n’ai jamais écouté le dit DVD parce que je ne peux le lire. Pourtant, j’ai payé!
3. Les réalisateurs ne sont pas reconnus comme étant des auteurs selon la loi sur le droit d’auteur en vigueur aujourd’hui.
a. Je crois qu’ils sont autant créateurs que la personne qui a écrit le scénario ou le livre sur lequel le film se base. Le film est la propriété du réalisateur et l’histoire appartient à l’écrivain.
4. Marie-Denise Pelletier, (représente Artisti) : « La copie privée sur tout support devrait être payé grâce à des frais sur leur vente. » Elle a été appuyée en cours de séance par Richard Petit et la présidente de l’association.
a. Il est injuste et immorale de faire payer une redevance sur un DVD qui ne sera pas utilisé pour enregistrer de la musique ou un film. Le même principe s’applique sur les disques durs externes ou les clés USB. Dans ce contexte utilisateur payeur, les auteurs et interprètes recevraient des redevances auxquelles ils n’auraient pas droit.
b. L’exemple des cassettes et CD revient souvent dans leur discours. Il est important de se rappeler le contexte de l’époque. Les cassettes ne pouvaient être utilisés à d’autres fins que pour la musique. Le CD a commencé à être utilisé pour la musique exclusivement jusqu’à ce que l’on augmente sa capacité pour enregistrer des centaines de méga-octets de données. À partir de ce moment, les redevances sur les CD n’ont plus de sens. Malgré tout, le système était en place et l’industrie a bénéficié pendant des années, des redevances injustifiées de milliers d’utilisateurs.
c. Si une redevance est payée sur tous les supports amovibles tel CD, DVD, clé USB, disque durs et autres. Le gouvernement se doit de décriminaliser le téléchargement de musique entièrement.
d. Les redevances sur les cassettes étaient viables car l’usage était exclusif à la musique. La création de 2 catégories de supports amovibles, les supports avec redevances et sans redevances pourraient coexister sur le marché afin de répondre à des besoins spécifiques des utilisateurs. En tant qu’utilisateur, l’enregistrement sur un support amovible avec redevances me permettrait de rester dans la légalité. Un utilisateur qui ne fera aucun téléchargement pourra se prémunir d’un support amovible sans redevances.
e. Les redevances sur les supports amovibles se doivent d’être justifiable pour plusieurs raisons :
i. Les supports amovibles ont une durée de vie limitée. Par conséquent l’achat de nouveau média sera inévitable.
ii. La quantité d’information stockée ne cessera d’augmentée et par conséquent le prix grimpera.
iii. La technologie se doit d’être accessible et donc, à un prix raisonnable sinon les usagers ne paieront pas le prix et préféreront l’illégalité.
5. Un représentant de l’ADISQ : « Nous voulons les outils pour négocier »
a. Les entreprises distributrices et fournisseurs de contenus ont la réputation d’avoir les poches très grande et les auteurs reçoivent peu en bout de ligne.
b. Les auteurs doivent laisser tomber leur droit afin d’être publié et ne peuvent jamais réutiliser leur travail sur d’autres médiums.
i. Ce problème est causé par les monopoles ou consortium de l’industrie qui contrôle tous les médiums et toutes les tribunes.
c. L’auteur devrait avoir la possibilité de conserver ses droits. C’est normal.
6. Canadian Songwriter Association : « We ask for service fees at the ISP »
a. Les compagnies qui contrôlent l’Internet au Québec et au Canada sont également ceux qui produisent ou distribuent du contenu créatif. Pour cette raison, le principe de neutralité de l’Internet est en danger.
b. Avec les années, le Canada et les autres pays également verront l’Internet, la téléphonie et la télévision converger. Il faut donc tenir compte que le nombre de joueurs dans l’industrie diminuera encore. À moins que le CRTC change son fusil d’épaule, l’industrie des télécommunications sera un simple oligopole à 2 ou 3 participants d’ici quelques années.
7. Astral Media : « Multiple copyright groups to pay for one song » Jusqu’à 11 contrats différents devront être rédigé avant de pouvoir diffuser une chanson. La représentante demande à ce qu’une seule entité gère les droits d’auteurs afin de faciliter et accélérer les démarches.
a. Il est primordial d’alléger la structure puisque la lourdeur engendre des pertes pour les auteurs. Une seule entité est préférable afin d’assurer l’efficacité de la future loi.
8. Les nouvelles technologies demandent aux auteurs et aux distributeurs de contenus de revoir leur modèle d’affaire car il est insoutenable dans son état actuel.
9. La loi doit laisser la liberté aux étudiants, professeurs et académiciens de faire leurs recherches et d’échanger cette information sans frontière.
10. Il faut mieux définir l’utilisation équitable. « Fair Use »
a. Usage personnel ou professionnel. Le modèle du Creative Commons que Lawrence Lessig a développé est très intéressant et le gouvernement devrait s’en inspirer.
Dans le domaine juridique il est souvent important de conserver des documents pour de longue période. Les notaires doivent conserver des documents pour une période de 10 ans minimum et pour compliquer le tout, certaines personnes ne s’entendent pas sur un détail: Est-ce que le document doit être conservé pendant 10 ans suivant sa création ou 10 ans suivant sa fin de vie. Pour cette raison, certains notaire conservent leur documents pendant 30 ans tandis que d’autres ne s’en départisse tout simplement JAMAIS!
Jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas de solution miracle à l’archivage à long terme pour des documents électroniques. Afin de conserver des documents longtemps, il fallait transférer les documents sur des nouveaux médias afin d’éviter qu’il soit corrompu. Le transfert est souvent un travail de moine. Mais voilà qu’une entreprise a probablement trouvé le remède à tout ça.
Il s’agit d’une DVD qui semble bien normal mais qui permet de conserver les données pendant 1000 ans. Il faudra que je le vois pour le croire, mais la solution semble bien être à notre porte.
Je tiens à préciser que je ne suis pas notaire et je n’ai pas de connaissance légale particulière. Aussi lire que je n’ai pas fait d’études en droit. Toutefois, je m’intéresse au sujet puisque je travaille pour une entreprise liée intimement à ces questions et j’ai des contacts quotidiens avec des gens du milieu juridique.
Voici une partie de l’article qui m’a interpellé:
The digital photo is corrupt, victim of a storage technology that any professional archivist could have told you not to trust more than three to five years. Perhaps you didn’t know that libraries, universities and other institutions make periodic copies of their digital collections to prevent the loss of important information due to data corruption.
Disks go bad for many reasons, even if they’re not used. Sadly, now, a priceless bit of family history is lost to future generations, and Aunt Emily has cut you out of her will.
Source: http://heraldextra.com/news/local/article_b25c9a30-7242-11de-9feb-001cc4c03286.html
Je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle ou une nouvelle façon pour les compagnies de Télécom de faire des millions sur le dos de leur clients, mais les trois plus gros fournisseurs du Canada se donnent la main cette semaine afin d’annoncer un partenariat appellé Zoompass. Ce nouveau service qui permettra de faire des échanges monétaires entre usagers directement de leur cellulaire.
La société créé par ces trois géants se nomment EnStream LP. Apparemment, l’abonnement sera gratuit, mais des frais de 0.50$ seront chargés à chaque utilisation. Bien que nouveau sur le continent nord-américain, cette technologie est déjà utilisée à grande échelle dans le monde entier et le concept est loin d’être nouveau.
Selon le magazine IT World Canada :
Zoompass users will be able to send, request and receive money via their smart phones or using a branded MasterCard chip-and-PIN credit card. The service, which also allows users to send and receive money from their personal bank accounts, is available as an application on iPhone, BlackBerry and Java-based devices, with other mobile users able to access their accounts online via mobile browsing.
Voilà encore d’autres frais à l’horizon de notre compagnie de télécom et de nos banques… Ce sera comme les ATM du coin. Quoi de plus réjouissant dans ces moments de récession? Nos compagnies “préférés” qui s’en mettront encore plus dans les poches.