100 Intérêts

Il est possible de voir l’évolution des TI dans nos vies et très souvent, il est rapporté que les juristes tardent à suivre la vague. Bien que sur certains aspects, il est impossible de le nier, le Barreau du Québec entame une initiative pour rectifier le tir envers ses membres.

En effet, le Barreau du Québec imposera aux avocats certaines obligations face aux technologies de l’information. Dans un texte de Dominic Jaar et François Sénécal intitulé “DéonTIlogie : les obligations de l’avocat face aux technologies de l’information”, voici ce qui en ressort (à mon sens).

• Le prochain Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, impose à l’avocat d’«avoir accès à un ordinateur à son domicile professionnel et posséder une adresse de courrier électronique professionnelle établie à son nom »

• L’Association du Barreau canadien souligne que la compétence dépasse la simple connaissance de principes juridiques. [...] L’avocat devrait également acquérir et entretenir son aptitude à recourir à la technologie spécifique à son domaine d’exercice afin de conserver un niveau de compétence auquel on peut raisonnablement s’attendre de la part des avocats dans le cadre de leur pratique..

• Comme le mentionne le Barreau dans son guide sur la sécurité et les technologies dans la pratique du droit «connaître et savoir comment utiliser les TI constituent indéniablement aujourd’hui une des composantes importantes de la notion de compétence».

• Dans le domaine de la protection des renseignements personnels, des commissaires à la protection de la vie privée sont d’avis que les renseignements personnels «doivent être cryptés lorsqu’ils sont stockés sur des dispositifs vulnérables, tels que des ordinateurs portatifs ou des clés USB»

• La criminalisation de l’interception des communications justifie une expectative raisonnable du respect de l’aspect privé des communications. C’est ainsi que les communications par courriels non sécurisés ont été reconnues comme étant généralement acceptables, au début des années 2000.
• Publicité et offre de conseil en ligne : il est suggéré à l’avocat de «donner de l’information exacte et complète, et d’indiquer clairement que l’information est de nature générale, est pertinente à un ressort précis et ne pallie pas le besoin de conseils juridiques propres à une situation particulière.

Les documents sont disponibles à partir du site web de Ledjit

Ce qu’il faut retenir, c’est que les démarches du Barreau du Québec obligeront les avocats à évoluer. Dans le cadre d’un mandat, il m’a été possible de découvrir un réseau dans un bureau d’avocat qui était complètement accessible et qui me permettait de consulter tous les documents de cet avocat. Si j’avais voulu, j’aurais pu imprimer tous les documents sur son imprimante et tout ceci à partir du stationnement. Les juristes doivent être sensibilisés à la sécurité de l’information.